Mentions & conditions.

Éditeur du site : Mowix — Morris Michiels.

Statut : Mowix est exploité par Morris Michiels en tant que particulier, dans le cadre d'une activité créative occasionnelle et de faible ampleur. Cette activité n'est pas encore enregistrée comme entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et ne dispose donc pas de numéro d'entreprise.

Immatriculation & TVA : Une inscription à la BCE et, le cas échéant, un assujettissement à la TVA seront effectués dès que les seuils légaux belges l'imposeront. À ce stade, aucune TVA n'est facturée (article non applicable). Les montants affichés sont donc nets, hors TVA.

Paiements : Le site, son contenu et son activité sont détenus par Morris Michiels. Les comptes des prestataires de paiement Stripe et PayPal, par lesquels transitent les paiements, sont établis au nom de Jean-Michel Michiels (représentant légal), Morris étant mineur. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni conservée par Mowix.

Contact : spotbymowix@hotmail.com

Site : https://spotbymowix.com

Hébergement : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

2.1 Objet. Mowix vend l'accès numérique à des dossiers de photos et vidéos via cet espace client. Chaque dossier est proposé à un prix indiqué (fixe ou libre avec minimum).

2.2 Commande & paiement. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, Mollie ou PayPal. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

2.3 Livraison. Après paiement, l'accès au dossier acheté est débloqué immédiatement et de manière permanente (« à vie ») depuis l'espace client, accessible avec l'email et un code de vérification.

2.4 Droit de rétractation. S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès débloqué, conformément à la législation sur la vente à distance de contenus numériques. Le client en est informé avant l'achat.

2.5 Propriété & usage. Les images restent la propriété intellectuelle de Mowix. L'achat donne un droit d'usage personnel. Toute revente ou usage commercial non autorisé est interdit.

2.6 Prix de soutien. Certains dossiers sont en « prix libre » : le client peut payer au-delà du minimum pour soutenir le studio. Ce surplus est volontaire et non remboursable.

2.7 TVA. Mowix n'étant pas (encore) assujetti à la TVA, les prix sont indiqués hors TVA et aucune TVA n'est appliquée ni récupérable. Une facture/un reçu simple est fourni pour chaque achat.

3.1 Données collectées. Mowix collecte uniquement : nom, adresse email, et l'historique des achats. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Mowix — les paiements sont traités par Stripe / Mollie / PayPal.

3.2 Usage. Ces données servent à gérer l'accès aux dossiers, envoyer les codes de connexion et les confirmations. Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

3.3 Conservation. Les données sont conservées tant que le compte client existe (accès « à vie » aux dossiers payés).

3.4 Vos droits. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à spotbymowix@hotmail.com.

3.5 Cookies. Le site utilise des cookies essentiels (session de connexion, panier, sécurité) qui ne nécessitent pas de consentement. Avec votre accord uniquement, un cookie de mesure d'audience (Google Analytics, avec anonymisation de l'IP) peut être déposé pour comprendre la fréquentation du site. Vous choisissez d'accepter ou de refuser via la bannière cookies, et pouvez changer d'avis à tout moment. Aucun cookie publicitaire de ciblage n'est utilisé.